Vous êtes locataire dans un logement équipé d’une pompe à chaleur et vous vous demandez si vous êtes responsable des frais liés à son entretien ? Ou alors, vous êtes propriétaire et vous ne savez pas si les charges liées à cette installation sont à vos frais ?

Concrètement, les charges peuvent être partagées : Gaz Bassin vous éclaire sur la situation dans cet article !

 

Quels sont les systèmes concernés ?

Les pompes à chaleur sont soumises à une réglementation stricte avec un contrôle biennal (soit tous les deux ans) obligatoire pour les équipements dont la puissance est située entre 4kw et 70kw.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article Pompe à chaleur : Pourquoi nous préconisons son entretien tous les ans ?

En accord avec la législation, l’entretien doit être réalisé par un professionnel chauffagiste-frigoriste.

Qui est responsable de l’entretien ?

Lorsqu’un bien équipé d’une pompe à chaleur est mis en location, il est parfois difficile de savoir qui doit entretenir cet équipement. Selon la loi, l’entretien doit être pris en charge par le locataire. En effet, cette obligation est prévue par la loi et comprise dans l’entretien courant d’une location d’un bien nu ou meublé.

Le locataire a l’obligation d’entretenir et maintenir en état le lieu dans lequel il habite. Cela comprend la prise en charge courante et annuelle de la pompe à chaleur (comme d’autres aménagements tels que les chaudières, climatisations …) Généralement, cette affectation est inscrite dans le bail ou contrat de location pour éviter toute confusion durant la période d’occupation du logement.

En revanche, c’est au propriétaire de prendre en charge toutes les réparations liées à la vétusté de l’équipement, lorsqu’il est bien entretenu par le locataire, la malfaçon ou les vices de construction.

Par exemple, si le système doit être remplacé, les frais liés à l’intervention devront être réglés par le propriétaire. Ensuite, le locataire sera chargé des dépenses courantes d’entretien.

Pour information, en tant que propriétaire, vous pouvez tout à fait engager des travaux d’installation de pompe à chaleur dans un logement occupé par un locataire. Cette installation ayant pour but d’améliorer la qualité du logement, sa performance énergétique, donc la qualité de vie du locataire, est possible.

En revanche, vous serez responsable des frais liés à son installation. Un échange avec les locataires du logement sera nécessaire concernant les charges d’entretien qui n’étaient pas prévu dans le contrat de location lors de sa signature.

Comment se passe l’entretien d’une pompe à chaleur ?

Le contrat d’entretien avec Gaz Bassin comprend une visite annuelle qui se déroule en 5 étapes clés :

• Contrôle fonctionnel de votre pompe à chaleur (air-air ou air-eau)
• Nettoyage de l’équipement : boîtier d’alimentation, batterie air/fluide frigorifique, filtre retour et pot à boue.
• Vérification du bon fonctionnement des composantes de votre installation.
• Réalisation des mesures et ajustements
• Contrôle fonctionnel final

Ce rendez-vous se clôturera par des conseils en entretien courant et un état des lieux des pièces à remplacer si besoin. À noter que si le remplacement de pièces est nécessaire et dû à l’usure de l’appareil, alors c’est le propriétaire qui s’acquittera des frais, et non le locataire.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur l’entretien de votre équipement ou souscrire à une offre d’entretien,contactez-nous. Nous serons ravis de vous renseigner, que vous soyez locataire ou propriétaire !

Pour échanger avec nous, rendez-vous sur notre formulaire de contact ou bien par téléphone.